Plaidoyer prononcé devant la cour royale de Toulouse, le…
1er mai 1826, pour le sieur Noel Bilas, propriétaire, héritier sous bénéfice d'inventaire de feu Jean Michel aîné, habitant de Toulouse ; contre les sieurs Michel frères, banquiers, habitans de Paris ; contre la dame Michel, veuve du sieur Casse-Barthe, habitante de Labastide de Sérou ; et contre les sieurs et dames Casse, freres et soeurs, enfans de feue Jeanne-Marie Michel, épouse du sieur Jean-François CAsse, habitans de Labastide de Serou, Sainte-Croix et Pamiers.

Factum. Bilas. Noel. [1826]. Factum. Michel. Frères. [1826]. Factum. Michel. veuve de Casse-Barthe. [1826]. Factum. Casse. fenfants de Jeanne-Marie Michel. [1826].

Decamps (avocat)

Douladoure Jean-Matthieu (1765-1858)

1826

A Toulouse, de l'imprimerie de J.n-M.eu Douladoure. [1826]

Toulouse

France

43 p. ; in-4

Titre de départ.
Signé à la fin : "M.e Decamps (d'Aurignac), avocat. M.e Astre, avoué"

Droit
Droit privé
Successions et héritages
Procès toulousains

Broché sans couverture. Probablement détaché d'un recueil. Correction ms p. 1

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 112/13

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 112/13, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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