Réponse aux observations et a l'a juger de la commune…
d'Erce, pour les héritiers du sieur Sirgand d'Erce ; contre le maire et les habitans de la commune d'Erce ; en présence du Maire et des habitans de la commune d'Aulus.

Factum. Sirgand. [Vers 1830]. Factum. Commune d'Ercé (Ariège). [Vers1830].

Decamps, Eugène (avocat ; 17..-18..)
Delhom (avoué ; 17..-18..)

Douladoure Jean-Matthieu (1765-1858)

1830

Toulouse, imprimerie de J.n-M.eu Douladoure, rue Saint-Rome, n° 41. [Vers 1830]

Toulouse

France

14-[2 bl.] p. ; in-4

Suite à l'arrêt de la cour royale de Toulouse du 6 avril1830 à propos du conflit entre les héritiers de M. Sirgand et le ville d'Ercé (Ariège) au sujet de la propriété des prés de Latrape (disputée entre Aulus et Ercé).
A la fin : "Monsieur Martin, premier avocat général. Eugène Decamps, avocat. Delhom, avoué".
Sans doute daté de 1830 ou 1830 d'après le dernier arrât mentionné.

Droit
Procès toulousains
Droit de la propriété
Histoire locale (Ariège)
Aulus-les-Bains(Ariège)
Ercé (Ariège)

Broché sans couverture. Détaché d'un recueil. Broché avec une autre pièce sur la même affaire.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 112/10

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 112/10, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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