Edit du Roi, donné à Fontainebleau au moins de novembre 1765, concernant [...]

Titre de forme	Acte royal. France. Fontainebleau. 1765. 11. Acte. Parlement de Toulouse. 1765.
Auteur	Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Imprimeur-libraire	Pijon Veuve de Bernard imprimeur-libraire (1722-1779)
Date de Publication	1765
Adresse	A Toulouse, de l'imprimerie de la Veuve de M.e Bernard Pijon, avocat, seul imprimeur du Roi & de la Cour, place royale. [1765]
Lieu de Publication	Toulouse
Pays de Publication	France
Description Matérielle	8 p. ; in-4
Notes	Daté d'après le texte "Arrêt de registre du 20 novembre 1765". Bandeau et lettrine gravés sur bois
Sujet	Droit Histoire locale (Toulouse) Hôpitaux (administration) Hôpital Saint-Joseph de la Grave (Toulouse) Dettes
Particularités d'exemplaire	Broché sans couverture, fin 18e siècle.
Marques de possession	Sur papier timbré : "Gen. de Toulouze extraordi". Signature manuscrite à la fin "Gouv...?3 Ancienne collection Pifteau, document classé dans une chemise cartonnée avec 17 autres documents.
Ancien(s) Possesseur(s)	Fernand Pifteau (1865-1942)
Cote	Resp Pf pl A 90-9
Localisation du document original	Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 90-9, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

XVIIe et XVIIIe siècles

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