Edit du Roi, donné à Fontainebleau au moins de novembre 1765, concernant la liquidation des dettes de l'Hôpital de Saint Joseph de la Grave de la ville de Toulouse, avec l'arrêt de registre du 20 novembre 1765.

Titre de forme	Acte royal. France. Fontainebleau. 1765. 11.
Auteur	Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Imprimeur-libraire	Pijon Veuve de Bernard imprimeur-libraire (1722-1779)
Date de Publication	1765
Adresse	A Toulouse, de l'imprimerie de la Veuve de M.e Bernard Pijon, avocat, seul imprimeur du Roi & de la Cour, place royale. [1765]
Lieu de Publication	Toulouse
Pays de Publication	France
Description Matérielle	8 p. ; in-4
Notes	Daté d'après le texte "Arrêt de registre du 20 novembre 1765". Bandeau et lettrine gravés sur bois
Sujet	Droit Histoire locale (Toulouse) Hôpitaux (administration) Hôpital Saint-Joseph de la Grave (Toulouse) Dettes
Particularités d'exemplaire	Broché sans couverture, fin 18e siècle.
Marques de possession	Sur papier timbré : "Gen. de Toulouze extraordi". Signature manuscrite à la fin "Gouv...?3 Ancienne collection Pifteau, document classé dans une chemise cartonnée avec 17 autres documents.
Ancien(s) Possesseur(s)	Fernand Pifteau (1865-1942)
Localisation du document original	Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 90-9, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

17e et 18e siècles

Corpus