Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant reglement au…
sujet des visites dûës à messieurs les officiers du Parlement de Toulouse, par les officiers du presidial & consuls de Montauban. Du premier may 1713. Extrait des registres du Conseil d'Estat.

Acte. conseil d'Etat. 1713.

France, Conseil d'État 13..-1791

Colange, B; (16..-17..) – Graveur

1713

[Sans lieu. 1713]

Toulouse

France

4 p. ; in-4

Titre de départ en l'absence de page de titre.
Peut-être imprimé à Montauban d'après le bandeaux (cf R. Mesuret, L'estampe Toulousaine, l'Imagerie populaire et les graveurs en taille d'épargne, 1952, p. 13)
Bandeau signé "Ber. Colange", gravé sur bois, imprimé à l'envers.

Droit
Parlement de Toulouse (protocole)
Présidiaux (Languedoc)

Page de titre manquante ? Relié dans un recueil de 73 actes officiels pour la pupart en lien avec le parlement de Toulouse. Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 82/42

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 82/42, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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