Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du quatorziéme…
septembre mil sept cens vingt-sept. Portant reglement pour le recouvrement du bois emporté par l'inondation des rivières de Garonne & de l'Ariege.

Acte. Parlement de Toulouse. 1729.

France, Parlement de Toulouse

1727

[Sans lieu, 1729]

Toulouse

France

4 p. ; in-4

Arrêt pris suite aux dégats sur les bois entreposés dans les ports de la Garonne et de l'Ariège ou sur les chantiers proches.
Titre de départ en l'absence de page de titre.
Daté d'après le texte "Prononcé à Toulouse, en Parlement le quatorzieme jour du mois de septembre mil sept cens vingt-neuf".
Bandeau typographique

Histoire locale (Languedoc)
Inondations (Garonne)
Inondations (Ariège)
Parlement de Toulouse (arrêts)

Relié dans un recueil de 73 actes officiels dont la plupat sont liés au Parlement de Toulouse principalement. Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 82/31

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 82/31, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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