Declaration du Roi, au sujet de la pêche du poisson de mer…
dans la province de Languedoc. Du 23. août 1728. Avec l'arrêt de registre du 6. novembre 1728.

Acte royal. Fontainebleau. 1728.

Louis XV (roi de France ; 1710-1774)

Lecamus Claude-Gilles imprimeur-libraire (1677?-1752)

1728

A Toulouse, chez Claude-Gilles Lecamus, imprimeur du Roi & de la Cour. [1728]

Toulouse

France

12 p. ; in-4

Armes royales au titre, gravées sur bois, bandeau typographique aux armes royales.

Histoire locale (Languedoc)
Droit
Pêche

Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle. Signature ms à la dernière page : "Cazals". Relié dans un recueil de 73 actes officiels liés au Parlement de Toulouse principalement.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 82-30

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 82/30, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

Corpus associés

NOUS CONTACTER
Tolosana Université de Toulouse