Factum, pour messires Henry et Charles de Seneterres,…
seigneurs de la Ferté & Chasteauneuf, & dame Jeanne de la Chastre, dame de Lignerac, appellans comme d'abus, & inthimez. Contre messire Claude Pot seigneur de Rhodes, damoiselle Louyse Elizabeth Pot, & dame Louyse Elisabeth Destampes, Vallançay, vefue à messire Louys de la Chastre marechal de France, & Consorts aussi appellans, impettrans, inthimez & defendeurs.

Factum. Seneterre. Henri et Charles. Seigneurs de la Ferté et Châteauneuf. 1634 ?. Factum. La Châtre. Jeanne de. dame de Lignerac. 1634 ?. Factum. Pot. Claude. de Rodezc. 1634 ?. Factum. Pot. Marie Louise Elisabeth. de Rodez. 1634 ?. Factum. Destampes. Elisabeth. de Valançay. 1634 ?.

1634

[Sans lieu, vers 1634]

France

19-[1 bl.] p. ; in-4

Le parlement de Paris a été dessaisi au profit du parlement de Toulouse de ce procès concernant la validité du mariage entre Louise Henriette de La Châtre, décédée en juin 1634 et Claude Pot, seigneur de Rodez. ; à la fin : monsieur d'Assezat, rapporteur"
Titre de départ en l'absence de page de titre.
Bandeau typographique, lettrine gravée sur bois.

Droit
Mariage
Dessaissement de juridiction
Procès toulousains
Parlement de Toulouse (17e siècle)

Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle. Relié dans un recueil de 24 pièces. Annotations ms anciennes sur la première page.

Ancienne collection Pifteau ; liste manuscrite des pièces du recueil ; sur un signet "ce volume renferme 2 pièces concernant la Religion P Réformée"

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 72-21

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 72/21, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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