Acte en forme de lettre, ou M. L'evéque de Pamies montre…
que les ordonnances sur la matiere de la regale, & les censures qu'elles contiennent, particulierement l'excommunication contre le Sr b demeurent en leur force, nonobstant le jugement, sentences, ou ordonnances de M. l'archevéque de Toulouse. A monseigneur l'archevéque de Toulouse, Conseiller d'Etat ordinaire, à Toulouse.

Caulet, François-Étienne de (1610-1680)
Montpezat de Carbon, Joseph (1615 ?-1687) – Destinataire

1680

[Pamiers, ?, Jean Pech ?1680]

[Pamiers?]

France

1 vol (12 p.) ; In-4

Titrede départ
Daté d'après les dernières lignes du texte " A Pamies, le 8e de May 1680".
Bandeau typographique.

Religion
Histoire
Droit canonique
Eglise et Etat
Diocèse de Pamiers
Régale
Caulet (François-Etienne de)

A la fin, les mots "8" et "may" sont manuscrits Relié dans un recueil de 24 actes officiels, demi-reliure parchemin papier marbré, 19e siècle. Note ms sur la première page rognée à la reliure

Ancienne collection Pifteau ; liste de sa main des pièces du recueil ; sur un signet "ce volume renferme 2 pièces concernant la Religion P Réformée"

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 72/17

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 72/17, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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