Declaration du Roi, donnée à Versailles le 3. mai 1736.…
Concernant ceux qui obtiendront à l'avenir des degrés dans les universitez. Avec l'arrêt de registre du 26. mai 1736.

Acte royal. France. 1736.

Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)
France, Parlement de Toulouse

Boude Jean (1672?-1696)

1736

Toulouse

France

8 p. ; in-4

Sur le problème des contestations liées au fait que certains membres du clergé n'ont pas les diplômes universitaires requis, surtout en Guyenne et Languedoc.
Armes royales au titre, gravé sur bois. Bandeau typographique.

Histoire de l'enseignement
Droit
Clergé (études)
Universités françaises (réformes)
Diplômes (contestation)

Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle. Relié dans un recueil de 91 actes officiels enregistrés au Parlement de Toulouse. Annotations ms anciennes sur page de titre. Plusieurs numérotations des pièces. Exemplaire signé ms "Cazals" (?).

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 71-78

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 71/78, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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