Arrest de Parlement de Toulouse. Rendu à la poursuite de
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monsieur le Procureur General du Roy, portant que les medecins, apothicaires & chirurgiens avertiront les curez, vicaires & prêtres, & iceux les officiers de justice des malades nouvellement reünis à l'eglise, qui auront réfusé de recevoir les sacremens. Du 22. juin 1699.
A Toulouse, chez Claude-Gilles Lecamus, imprimeur du Roy, de la Cour, des Estats de la province de Languedoc, du clergé, de la monoye & du Pays de Foix. 1699.
Toulouse
France
4 p. ; in-4
Titre de départ en l'absence de page de titre.
Bandeau aux armes royales au titre de départ, gravés sur bois.
Droit
Parlement de Toulouse (arrêts)
Religion
Protestants (persécutions)
Sacrements
Relié dans un recueil de 91 actes officiels (Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle.).
Exemplaire sur papier timbré. Signature ms originale "Albaric.".. Annotations ms " Lu et publié le 13 juillet a son de trompe (?)",
Ancienne collection Pifteau.
Fernand Pifteau (1865-1942)
Resp Pf pl B 71-53
Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 71-53, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.
