Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse du 31. janvier…
1719. Portant suppression de l'ecrit qui a été répandu sous le nom de Declaration faite par le Roi catholique le 25. decembre 1718. Fait defenses à toutes sortes de personnes de le vendre, distribuer, imprimer ni garder : ordonne que tous ceux qui en auront des exemplaire [sic] seront tenus de les apporter au greffe de la Cour.

Acte. Parlement de Toulouse. 1719.

France, Parlement de Toulouse

Lecamus Claude-Gilles (1677?-1752)

1719

A Toulouse, chez Claude-Gilles Lecamus, imprimeur du Roi & de la Cour. [1719]

Toulouse

France

7-[1 bl.] p. ; in-4

Date d'après le texte "Prononcé à Toulouse en Parlement le 31. janvier 1719".
Armes royales au titre, bandeau (signature non déchiffrée), lettrine gravés sur bois.

Droit
Histoire
Histoire du livre (Toulouse, 18e siècle)
Parlement de Toulouse (arrêts)
Censure (parlement de Toulouse)
Relations France/Espagne

Ex UT1 BU Arsenal : Resp Pf pl B71-47 : Relié dans un recueil de 91 actes officiels dont la plupart sont liés au au Parlement de Toulouse ; Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle. Ex UT1 BU Arsenal : Resp Pf pl B 285-10 : Broché sans couverture. Ex UT1 BU Arsenal : Resp Pf pl B 285-10 : Dans une reliure de récupération avec 45 autres arrêts. Numéroté à la plume "157"

Ex UT1 BU Arsenal : Resp Pf pl B 285-10 : Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)
Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B71-47

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 71/47, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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