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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse portant ...

Acte. France. Parlement de Toulouse. 1719.

France, Parlement de Toulouse

1719

[Sans lieu, 1719?]

Toulouse

France

4 p. ; in-4

Titre de départ en l'absence de page de titre. Bandeau typographique, gravés sur bois.

Droit
Histoire
Histoire du livre (Toulouse, 18e siècle)
Parlement de Toulouse (arrêts)
Censure (parlement de Toulouse)
Relations France/Espagne

Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle. Relié dans un recueil de 91 actes officiels enregistrés au Parlement de Toulouse. Annotations ms anciennes sur page de titre. Plusieurs numérotations des pièces.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 71-44

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 71-44, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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