Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse portant…
suppression d'un ecrit contenant quatre pieces, dont une est sous le titre de Lettre du Roi catholique, écrite à sa Majesté ; la seconde, une Lettre circulaire pour tous les Parlemens de France ; la troisième, un Manifeste adressé aux Trois-Etats du Royaume ; la quatriéme & dernière de ces pieces est une Requête presentée au Roi catholique, au nom des Trois-Etats de la France. Fait défenses à tous imprimeurs, libraires, colporteurs, & toutes autres personnes, de l'imprimer, vendre & débiter, ou autrement distribuer, sous peine d'être poursuivis comme perturbateurs du repos public, & criminels de leze-majesté. Du 3. fevrier 1719. Extrait des registres de Parlement.

Acte. France. Parlement de Toulouse. 1719.

France, Parlement de Toulouse

1719

[Sans lieu, 1719?]

Toulouse

France

4 p. ; in-4

Titre de départ en l'absence de page de titre.
Bandeau typographique, gravés sur bois.

Droit
Histoire
Histoire du livre (Toulouse, 18e siècle)
Parlement de Toulouse (arrêts)
Censure (parlement de Toulouse)
Relations France/Espagne

Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle. Relié dans un recueil de 91 actes officiels enregistrés au Parlement de Toulouse. Annotations ms anciennes sur page de titre. Plusieurs numérotations des pièces.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 71-44

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 71-44, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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