Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse qui ordonne la…
suppression d'un imprimé qui porte pour titre, Declaration de sa Majesté catholique, au sujet de la resolution qu'elle a prise de se mettre à la tête de ses troupes, pour favoriser les interêts de sa Majesté très-chrétienne & de la Nation françoise, daté du 27. avril 1719. Du 23. juin 1719. Extrait des registres de Parlement.

Acte. France. Parlement de Toulouse. 1719.

France, Parlement de Toulouse

Lecamus Claude-Gilles (1677?-1752)

1719

A Toulouse,chez Claude-Gilles Lecamus, imprimeur du Roi & de la Cour. [1719]

Toulouse

France

8 p. ; in-4

Titre de départ en l'absence de page de titre.
Bandeau typographique, gravés sur bois.

Droit
Histoire
Histoire du livre (Toulouse, 18e siècle)
Parlement de Toulouse (arrêts)
Censure (parlement de Toulouse)
Relations France/Espagne

Ex UT1 BU Arsenal : Resp Pf pl B71-43 : Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle. Ex UT1 BU Arsenal : Resp Pf pl B71-43 : Relié dans un recueil de 91 actes officiels Ex UT1 BU Arsenal : Resp Pf pl 285-12 : Broché sans couverture. Ex UT1 BU Arsenal : Resp Pf pl 285-12 : Dans une reliure de récupération avec 45 autres arrêts.

Ex UT1 BU Arsenal : Resp Pf pl B71-43 : Ancienne collection Pifteau. Ex UT1 BU Arsenal : Resp Pf pl 285-12 : Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)
Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 71-43

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 71-43, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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