Mémoire à la Cour Royale de Toulouse, pour le Sr Jean-Paul…
Roussille,... ; contre les sieurs Guillaume Dorie,...,Girard fils aîné,...,Jacques Gounon,...,Emile Romestin et Romestin cadet,...

Factum. Roussille. Jean-Paul. Toulouse. 1833. Factum. Dorie. Guillaume. Toulouse. 1833. Factum. Girard. fils aîné. Toulouse. 1833. Factum. Gounon. Jacques. Toulouse. 1833. Factum. Romenstin. Emile. Toulouse. 1833.

1833

[Lieu de production inconnu], [producteur inconnu] (Toulouse, imprimerie de Henri-Augustin Sens)

Toulouse

France

58 p. ; In-4

Titre pris au titre de départ
En fin de texte : "Billard, avocat. Carles, avoué."
Adresse à l'achevé d'imprimer
Date d'après le texte : "A Toulouse, le 1er juin 1833"

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Successions et héritages
Carol (Joseph)

Demi-reliure veau-papier marbré. Dos lisse Relié dans un recueil de mémoires concernant l'affaire Carol

Ancienne collection Pifteau

Pifteau, Fernand (1865-1942)

Resp Pf XIX 141 /22

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XIX 141 /22, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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