Lettres patentes sur arrest, données à Fontainebleau, le…
19. septembre 1727. Pour la province de Languedoc. Avec l'arrêt de registre du 7. novembre 1727.

Acte royal. France. Fontainebleau. 1727.

Louis XV (roi de France ; 1710-1774)

Lecamus Claude-Gilles imprimeur-libraire (1677?-1752)

1727

A Toulouse, chez Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi & de la Cour. [1727]

Toulouse

France

20 p. ; in-4

Suite au conflit ente les Etats du Languedoc et les trésorieres de France de la généralité de Toulouse à propos de la responsablilité de la construction et de l'entretien des routes, et notamment des inspections diligentées par ces derniers pour les routes et chemins du diocèse de Bas- Montauban, de Lavaur, Saint papoul, Castres et Albi
Armes royales au titre, gravées sur bois, bandeau typographique aux armes royales et bandeau typographique.

Droit
Histoire locale
Conflits de compétence
Etats de la province de Languedoc

Ex. UT1, BU Arsenal : Res 34239/100 : Reliure basane, dos à nerfs (18e siècle). Relié dans un receuil d'une centaine de documents concernant le Parlement de Toulouse. Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 82-32 : Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle. Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 82-32 : Relié dans un recueil de 73 actes officiels dont laplupart sont lié au parlement de Toulouse. Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle.

Ex. UT1, BU Arsenal : Res 34239/100 : Ancienne collection Frix Taillade, acquise en 1906. Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 82-32 : Ancienne collection Pifteau.

Frix Taillade (1819-1901)
Fernand Pifteau (1865-1942)

Res 34239/100

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 82/32, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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