Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui défend aux…
valets & domestiques, qui servent dans les maisons & à la campagne, de quitter leurs maîtres qu'à la fin de l'année, & à toute sorte de personnes de les recevoir, si lesdits valets ne portent pas un congé par écrit. Du 29. juillet 1722. Extrait des registres du Parlement.

Acte. Parlement de Toulouse. 1722.

France, Parlement de Toulouse

Lecamus Claude-Gilles (1677?-1752)

1722

A Toulouse, chez Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi & de la Cour. [1722]

Toulouse
Toulouse

France

4 p. ; in-4

Titre de départ en l'absence de page de titre.
Bandeau typographique aux armes royales.

Droit
Parlement de Toulouse (arrêts)
Histoire économique (Languedoc)
Employés

Ex. UT1, BU Arsenal : Res 34239/53 bis : Reliure basane, dos à nerfs (18e siècle). Relié dans un receuil d'une centaine de documents concernant le Parlement de Toulouse. Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 71-46 : Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle. Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 71-46 : Relié dans un recueil de 91 actes officiels. Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle. Relié dans un recueil de 73 actes officiels enregistrés au Parlement de Toulouse principalement.

Ex. UT1, BU Arsenal : Res 34239/53 bis : Ancienne collection Frix Taillade, acquise en 1906. Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 71-46 : Ancienne collection Pifteau. Ancienne collection Pifteau.

Frix Taillade (1819-1901)
Fernand Pifteau (1865-1942)
Fernand Pifteau (1865-1942)

Res 34239/53 bis

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 71-46, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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