Arrest de la cour et chambre de l'édict de Languedoc, du…
13. octobre 1651. sur la desertion de Marsin. Portant inhibitions & defenses à toutes sortes de personnes de quelque qualité & condition qu'ils soient de s'attrouper, assembler, & faire provision & achapt d'armes, ny émouvoir le peuple contre le service du Roy, sur les peines portées par les ordonnances.

Acte. Chambre de l'Edit de Castres. 1651. Mazarinade. 1651.

Saintot, Nicolas de (16..-1655)
France, Chambre de l'édit de Castres

Le Febre Daniel marchand libraire

1651

A Paris, chez Daniel Le Febre marchand libraire. M. DC. LI. Avec permission.

Paris

France

4 p. ; in-4

Signé "Ysarn". Par Sainctot, d'après Hubert Carrier (Bibliothèque Mazarine, Ms. 4682-1, f. 108v)
D'après H. Carrier, texte paru le 25 octobre 1651, suivant une note ms. de Dubuisson-Aubenay
Sig. A2
Marque décorative (armes royales de France et de Navarre) sur la p. de titre, bandeau historié au titre de départ et lettre initiale ornée, gravés sur bois

Histoire
Droit
Marchin (Jean-Gaspard-Ferdinand de)
Chambre de l'édit (Castres))

Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle. Relié dans un recueil de 73 actes officiels enregistrés au Parlement de Toulouse principalement.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 82-5

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 82-5, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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