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pour Sujet:DroitX , Sujet:Procès toulousainsXRéinitialiser
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Factum pour le syndic des pariers du moulin du Château narbonnois de Thoulouze, appellans des ...

Par Du Poix (avocat ; 16..-17..?)

Publié en 1689

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Pétition adressée par MM. Boyer-Fonfrède, père et fils ainé, detenus dans les prisons d'Agen, ...

Par Boyer-Fonfrède, François-Bernard (1767-1845), Boyer-Fonfrède, Jean François-Bernard (17..-18..)

Publié en 1816

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Rapport médico-légal sur un cas d'imbécillité : Précédé de considérations ...

Par Marchant, Gérard (1815-1881)

Publié en 1856

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Arrestum sive Placitum parlamenti Tholosani, continens historiam (in casu matrimoniali) ...

Par Coras, Jean de (1515-1572), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1588-----

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Petit discours des parties et office d'un bon et entier juge. De l'arrest memorable du ...

Par Coras, Jean de (1515-1572), Pic de la Mirandole, Jean (1463-1494)

Publié en 1596-----

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Consultation médico-légale sur la maladie à laquelle a succombé M. le commandant d'Ouvrier

Par Marchant, Gérard (1815-1881)

Publié en 1860

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Arrest memorable du parlement de Tolose : contenant, une histoire prodigieuse, de nostre ...

Par Coras, Jean de (1515-1572), France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1565

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Rapport médico-légal sur un cas d'imbécillité,

Par Marchant, Gérard (1815-1881)

Publié en 1855

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Arrest memorable du parlement de Tolose, contenant une histoire prodigieuse d'un supposé mari ...

Par Coras, Jean de (1515-1572), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1579

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