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pour Lieu de publication:ParisX , Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)XRéinitialiser
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Institutions du droit françois. Par M.***, avocat au parlement

Par Duval, Jean (1644-1715)

Publié en 1725

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Déclaration du Roi, portant règlement sur les fonctions du parlement de Toulouse, de la cour ...

Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)

Publié en 1757

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Manuel des propriétaires riverains : dans lequel se trouvent traités: les lacs et étangs. - ...

Par Decamps, Guillaume (18..-....)

Publié en 1835

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Histoire du droit canonique avec l'explication des lieux qui ont donné le nom aux Conciles, ou ...

Par Doujat, Jean (1609-1688)

Publié en 1680

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Histoire tragique et arrests de la cour de parlement de Tholose, contre Pierre Arrias Burdeus ...

Par Segla, Guillaume de (1580?-1640), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1613

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De fictionibus juris tractatus quinque. Quibus accessit solemnis praelectio ad 1. Cum ...

Par Dadine d'Auteserre, Antoine (1602-1682)

Publié en 1659

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Conference des Edicts de pacification des troubles esmeus au Royaume de France, pour le faict ...

Par Belloy, Pierre de (1540?-1613), Henri IV (roi de France ; 1553-1610)

Publié en 1600

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Remonstrance au Roy pour le parlement de Tholoze touchant l'authorité des Parlements.

Publié en 1652

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Concours pour la chaire de Toulouse. Soutenance : De la preuve du mariage et des demandes en ...

Par Fresquet, Raymond de (1820-1871)

Publié en 1844-1851

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Arrest du Conseil privé contradictoirement rendu le cinquiéme octobre 1691, qui maintient les ...

Par France, Conseil des parties

Publié en 1692

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Tres-humbles remontrances du Parlement de Tholose faites au Roy, contre le retour du Cardinal ...

Publié en 1652

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Arrest de la cour et chambre de l'édict de Languedoc, du 13. octobre 1651. sur la desertion de ...

Par Saintot, Nicolas de (16..-1655), France, Chambre de l'édit de Castres

Publié en 1651

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Les institutions du droit françois, suivant l'ordre de celles de Justinien accomodées à la ...

Par Serres, Claude (1695-1753)

Publié en 1771

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Notables et singulieres questions du droict escrit : decises ou prejugees par arrests ...

Par Maynard, Géraud de (1537-1607)

Publié en 1608

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La seconde partie des Notables et singulieres questions du droict escrit : decises ou ...

Par Maynard, Géraud de (1537-1607)

Publié en 1608

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