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Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, : avec un extrait des arrêts notables ...
de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome vingt-huitième, contenant les livraisons des mois de janvier... juin 1834

Publié en 1834

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, : avec un extrait des arrêts notables ...
de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome vingt-neuvième, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre1834

Publié en 1834

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, : avec un extrait des arrêts notables ...
de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome trente-unième, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1835

Publié en 1835

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, : avec un extrait des arrêts notables ...
de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome trente-deuxième, contenant les livraisons des mois de janvier... juin 1836

Publié en 1836

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, : avec un extrait des arrêts notables ...
de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome trente-troisième, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1836

Publié en 1836

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, : avec un extrait des arrêts notables ...
de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome trente-quatrième, contenant les livraisons des mois de janvier... juin 1837

Publié en 1837

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, : avec un extrait des arrêts notables ...
de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome trente-septième, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1838

Publié en 1838

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, : avec un extrait des arrêts notables ...
de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome trente-cinquième, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1837

Publié en 1837

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, : avec un extrait des arrêts notables ...
de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome trente-septième, contenant les livraisons des mois de juin ... décembre 1838

Publié en 1838

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, : avec un extrait des arrêts notables ...
de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome trente-neuvième, contenant les livraisons des mois de juillet ... décembre 1839

Publié en 1839

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, : avec un extrait des arrêts notables ...
de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome trente-huitième, contenant les livraisons des mois de janvier ... juin 1839

Publié en 1839

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, : avec un extrait des arrêts notables ...
de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome quarantième, contenant les livraisons des mois de janvier ... juin 1840

Publié en 1840

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Mémorial de jurisprudence des cours royales du Midi, : avec le texte des arrêts des autres ...
cours royales et de la Cour de cassation, et un bulletin administratif contenant les arrêts notables du Conseil d'Etat... Prospectus

Publié en 1840

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2 Tomes

Mémorial de jurisprudence. Lois et ordonnances d'intérêt général ; publiées par M. Tajan, ... ...
et M. Curie-Seimbres... Tome second

Publié en 1839

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Mémorial de jurisprudence des cours royales du Midi, : avec le texte des arrêts des autres ...
cours royales et de la Cour de cassation, et un bulletin administratif contenant les arrêts notables du Conseil d'Etat en matière contentieuse, ainsi que ceux sur la grande voirie, la police de roulage, les élections..., etc. Tome quarantième [i.e. quarante-unième] contenant les livraisons des mois de janvier... juin 1840

Publié en 1840

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Mémorial de jurisprudence des cours royales du Midi, : avec le texte des arrêts des autres ...
cours royales et de la Cour de cassation, et un bulletin administratif contenant les arrêts notables du Conseil d'Etat en matière contentieuse, ainsi que ceux sur la grande voiirie, la police de roulage, les élections..., etc. Tome quarantième-deuxième contenant les livraisons des mois de janvier... juin 1841

Publié en 1841

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Table générale, alphabétique et raisonnée des tomes 11 à 20 du Mémorial de jurisprudence, ...
suivie d'une table chronologique et d'une table du nom des parties ; par M. Curie-Seimbres,...

Publié en 1831

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Table des tomes 21 à 40 du Mémorial de jurisprudence

Publié en 1840

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Table générale, alphabétique et raisonnée des dix premiers volumes du Mémorial de ...
jurisprudence et du Journal des arrêts, par M. T. Curie-Seimbres,...

Publié en 1831

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Mémorial de jurisprudence. Lois et ordonnances d'intérêt général ; publiées par M. Tajan, ... ...
et M. Curie-Seimbres... Tome second

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suivie d'une table chronologique et d'une table du nom des parties ; par M. Curie-Seimbres,...

Table des tomes 21 à 40 du Mémorial de jurisprudence

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