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Mémorial de jurisprudence des cours royales du Midi, : avec…
le texte des arrêts des autres cours royales et de la Cour de cassation, et un bulletin administratif contenant les arrêts notables du Conseil d'Etat en matière contentieuse, ainsi que ceux sur la grande voiirie, la police de roulage, les élections..., etc. Tome quarantième-deuxième contenant les livraisons des mois de janvier... juin 1841
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Tajan, Bernard-Antoine (1775-1845) – Éditeur scientifique |
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1841 |
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A Toulouse, Au bureau du Mémorial, rue Montardy, n°26 (imprimerie de Bertrand et A. Dieulafoy) |
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Toulouse |
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France |
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1 vol. (493 p.) ; 21 cm |
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Prend la suite (t. 41 à 44), du "Mémorial de jursiprudence des cours royales de France", qui lui même avait succédé au "Mémorial de jurisprudence de la Cour royale de Toulouse et des autres cours royales du Midi" (t. 1 à 4) et au "Mémorial de jurisprudence des cours royales du Midi" (t. 5) |
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Droit |
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Demi-reliure basane papier marbré, 19e siècle, dos long orné |
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Ex dono imprimé : "...donné à la bibliothèque de la faculté, le 23 novembre 1866 par M. Delpech..." signé du doyen Chauveau |
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Edouard Delpech (1790-1870) |
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17286 (42) |
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Texte numérisé d'après l'exemplaire 17286 (42) de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1) |
Corpus associés
Droit et sciences juridiques à Toulouse
XIXe siècle
