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Observations pour la dame veuve Calas &' sa famille.
Par Mariette, Pierre (avocat ; 17..-17..)
Publié en 1764
Mémoire pour la veuve Calas et sa famille
Par Mariette, Pierre (avocat ; 17..-17..)
Publié en 1765
Précis de l'affaire de la citoyenne Fourquevaux
Publié en 1796
Consultation en réponse au rapport fait au nom de la commission, sur l'affaire de la citoyenne
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Par Bragouse, Claude-Castor (François de ; 17..-17..?)
Publié en 1796
Sentiment d'un homme de loi, sur l'affaire de la citoyenne Fourquevaux
Publié en 1796
Arrest memorable du parlement de Tolose, contenant une histoire prodigieuse d'un supposé mari
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Par Coras, Jean de (1515-1572), France, Parlement de Toulouse
Publié en 1579
Remonstrance au Roy pour le parlement de Tholoze touchant l'authorité des Parlements.
Publié en 1652
Concours pour la chaire de Toulouse. Soutenance : De la preuve du mariage et des demandes en
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Par Fresquet, Raymond de (1820-1871)
Publié en 1844-1851
Arrest du Conseil privé contradictoirement rendu le cinquiéme octobre 1691, qui maintient les
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Par France, Conseil des parties
Publié en 1692
Tres-humbles remontrances du Parlement de Tholose faites au Roy, contre le retour du Cardinal
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Publié en 1652
Arrest de la cour et chambre de l'édict de Languedoc, du 13. octobre 1651. sur la desertion de
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Par Saintot, Nicolas de (16..-1655), France, Chambre de l'édit de Castres
Publié en 1651
Les institutions du droit françois, suivant l'ordre de celles de Justinien accomodées à la
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Par Serres, Claude (1695-1753)
Publié en 1771
Manuel des propriétaires riverains : dans lequel se trouvent traités: les lacs et étangs. -
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Par Decamps, Guillaume (18..-....)
Publié en 1835
Notables et singulieres questions du droict escrit : decises ou prejugees par arrests
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Par Maynard, Géraud de (1537-1607)
Publié en 1608
La seconde partie des Notables et singulieres questions du droict escrit : decises ou
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Par Maynard, Géraud de (1537-1607)
Publié en 1608
