Acte. Parlement de Toulouse. 1691.

France, Parlement de Toulouse

1691

[Toulouse, 1691]
[1691]

Toulouse

France

4 p. ; in-4

Titre de départ en l'absence de page de titre.
Date et lieu d'après le texte "Donné à Toulouse en nostre Parlement le 22 May 1691".
Bandeau typographique, gravé sur bois.

Droit
Parlement de Toulouse (17e siècle)
Personnel de justice

Relié dans un recueil de 113 actes officiels enregistrés au Parlement de Toulouse. Annotations ms anciennes sur page de titre et dernière page (titre étiquette). Plusieurs numérotations des pièces. ; Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle.

Ex-libris gravé sur le contreplat de la reliure du recueil "De la bibliothèque du Président Sacase". Ancienne collection Pifteau note de sa main : "Ce volume renferme 55. pièces sur la religion P. R."

Jean-François Sacase (1808-1884)
Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 70/24

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 70/24, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.