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Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse. Portant
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injonction à Me. Jean Metgé viguier d'Alby & à tous autres viguiers du Ressort, d'aller aux assemblées à leur siege & ailleurs en habit noir & colet, & de faire le rapport, dans le siege. Du 9. may 1691.
injonction à Me. Jean Metgé viguier d'Alby & à tous autres viguiers du Ressort, d'aller aux assemblées à leur siege & ailleurs en habit noir & colet, & de faire le rapport, dans le siege. Du 9. may 1691.
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Acte. Parlement de Toulouse. 1691. |
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France, Parlement de Toulouse |
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1691 |
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[Toulouse, 1691] |
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Toulouse |
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France |
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4 p. ; in-4 |
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Titre de départ en l'absence de page de titre. Date et lieu d'après le texte "Donné à Toulouse en nostre Parlement le 22 May 1691". Bandeau typographique, gravé sur bois. |
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Droit |
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Relié dans un recueil de 113 actes officiels enregistrés au Parlement de Toulouse. Annotations ms anciennes sur page de titre et dernière page (titre étiquette). Plusieurs numérotations des pièces. ; Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle. |
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Ex-libris gravé sur le contreplat de la reliure du recueil "De la bibliothèque du Président Sacase". Ancienne collection Pifteau note de sa main : "Ce volume renferme 55. pièces sur la religion P. R." |
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Jean-François Sacase (1808-1884) |
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Resp Pf pl B 70/24 |
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Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 70/24, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne. |
