A juger, pour monsieur Pierre-Martin Saint Romain, chanoine du chapitre de [...]
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A juger, pour monsieur Pierre-Martin Saint Romain, chanoine…
du chapitre de Montauban, mense Saint-Etienne, professeur en philosophie, agrégé à l'université de Toulouse. Contre le syndic des chanoines de la même mense, demandeur en opposition
Monier, Jean-Florent-Nicolas (Avocat ; 17..-18..?) Blanc (procureur au parlement de Toulouse ; 17..-18..?)
Dalles Joseph imprimeur-libraire (17..-18..)
1776
Toulouse
France
15-[1 bl.] p. ; in-4
A la fin : " Monsieur de Parazols, avocat général. Me Monyer, avocat. Blanc, procureur"
Problème de préséance des professeurs de philosophie pourvus de bénéfices
Titre de départ
Bandeau typographique
Droit Professeurs de philosophie (préséance) Procès toulousains
Ex. UT1 :BU Arsenal : Res 35369-35/6 : mention ms "arret conforme" à la fin
Ex. UT1 :BU Arsenal : Res 35369-35/6 : Dans un recueil factice de brochures qui ont appartenu à Frix Taillade ; demi reliure basane, 20e siècle
Frix Taillade (1819-1901)
Res 35369-35/6
Document numérisé d'après l'exemplaire Res 35369-35/6, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.