Mémoire en réponse, pour Jean Bardy, habitant du lieu de…
Layrac, intimé. Contre Pierre Bonhomme, tisseran, habitant du même lieu, appellant. Contre les héritiers de François Lafont. Et contre les héritiers de Françoise Ladoux, celle-ci veuve & héritière de Jérôme Lafont, défaillans

Factum. Bardy. Jean. Toulouse. vers 1775. Factum. Bonhomme. Pierre. tisserand. Toulouse. vers 1775.

Furgole, Pierre-François

Furgole, Pierre-François (1740-1818)
Lebret, Antoine Damien (procureur ; 17..-17..?)

1775

Toulouse

France

14 p. ; in-folio

A la fin "Monsieur de Papus, rapporteur. Me. Furgole, avocat. Lebret, procureur"
Titre de départ.
Date estimée d'après le dernier acte cité (sentence du 8 juillet 1775)
Bandeau gravé sur bois

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Subrogation
Vente (Terres)
Histoire du droit (Toulouse)

Dans un recueil de 48 factums essentiellement toulousains ; table ms des factums en début de volume Demi-reliure basane papier, 18e siècle, dos à nerfs Annotations marginales

Res A 4/33

Document numérisé d'après l'exemplaire Res A 4/33, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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