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Factum. Mouisse. Barthélémy. héritiers. Toulouse. 1775. Factum. Marade. héritiers. Toulouse. 1775. |
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Bonnet, Pierre (Avocat ; 17..-18..?) |
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Baour Jean-Florent (1724-1795) |
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1775 |
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Toulouse |
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France |
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20 p. ; in-folio |
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A la fin " Monsieur de Miramont, rapporteur. Me. Bonnet, avocat. , François Astre, procureur" |
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Droit |
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Dans un recueil de 48 factums essentiellement toulousains ; table ms des factums en début de volume Demi-reliure basane papier, 18e siècle, dos à nerfs |
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Res A 4/23 |
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Document numérisé d'après l'exemplaire Res A 4/23, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne. |
Procès toulousains
XVIIIe siècle