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Mémoire servant de réponse pour les héritiers du sieur ...

Factum. Mouisse. Barthélémy. héritiers. Toulouse. 1775. Factum. Marade. héritiers. Toulouse. 1775.

Bonnet, Pierre

Bonnet, Pierre (Avocat ; 17..-18..?)
Astre, François (procureur ; 17..-17..?)

Baour Jean-Florent (1724-1795)

1775

Toulouse

France

20 p. ; in-folio

A la fin " Monsieur de Miramont, rapporteur. Me. Bonnet, avocat. , François Astre, procureur" Titre de départ. Adresse d'après l'achevé d'imprimer Bandeau gravé sur bois

Droit
Histoire du droit (Toulouse)
Ventes (Offices)
Procès toulousains

Dans un recueil de 48 factums essentiellement toulousains ; table ms des factums en début de volume Demi-reliure basane papier, 18e siècle, dos à nerfs

Res A 4/23

Document numérisé d'après l'exemplaire Res A 4/23, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.