A la fin "Monsieur baron de Montbel, rapporteur. Sabatier, Procureur"
Date estimée d'après le texte : le dernier arrêt cité est de 1776
Bandeau armorié gravé sur bois
Droit
Successions et héritages
Histoire du droit (Toulouse)
Procès toulousains
Dans un recueil de 48 factums essentiellement toulousains ; table ms des factums en début de volume
Annotations marginales manuscrites
Demi-reliure basane papier, 18e siècle, dos à nerfs
Res A 4/13
Document numérisé d'après l'exemplaire Res A 4/13, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.
