Factum. Gély. sieur. 1776?. Factum. Cure. Pierre. Notaire. 1776 ?. Factum. Mas. épouse Cure. 1776 ?.

Sabatier, Jean-Joseph

Sabatier, Jean-Joseph (17..-17..?)

1776

[Toulouse ?], s.n.]

Toulouse

France

4 p. ; in-folio

A la fin "Monsieur baron de Montbel, rapporteur. Sabatier, Procureur"
Date estimée d'après le texte : le dernier arrêt cité est de 1776
Bandeau armorié gravé sur bois

Droit
Successions et héritages
Histoire du droit (Toulouse)
Procès toulousains

Dans un recueil de 48 factums essentiellement toulousains ; table ms des factums en début de volume Annotations marginales manuscrites Demi-reliure basane papier, 18e siècle, dos à nerfs

Res A 4/13

Document numérisé d'après l'exemplaire Res A 4/13, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.