Factum. Marty. Catherine. épouse Gely. 1774?. Factum. Cure. Pierre. Notaire. 1774 ?. Factum. Mas. épouse Cure. 1774 ?.

Lacoste, Pierre-Jean-Gabriel de (Avocat ; 17..-18..?)
Mayniel, Jean I. (procureur ; 17..-17..?)

1774

[s.l.], s.n.]

Toulouse

France

27-[1 bl.] p. ; in-folio

A la fin "Monsieur Baron de Montbel. Me. Lacoste, avocat. I Mayniel, procureur"
Date estimée d'après le texte : le dernier fait cité est daté d'avril 1774
Bandeau armorié gravé sur bois

Droit
Successions et héritages
Histoire du droit (Toulouse)
Procès toulousains

Dans un recueil de 48 factums essentiellement toulousains ; table ms des factums en début de volume Annotations marginales manuscrites Demi-reliure basane papier, 18e siècle, dos à nerfs

Res A 4/12

Document numérisé d'après l'exemplaire Res A 4 / 12, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.