Notes pour les héritiers du Sieur Paul-Alexis Sabatié ; contre les [...]

Titre de forme	Factum. Carol. syndics. Toulouse. vers 1831. Factum. Sabatié. Paul-Alexis. héritiers. Toulouse. vers 1831.
Date de Publication	1831
Adresse	(Toulouse), (de l'imprimerie de Bellegarrigue, libraire)
Lieu de Publication	Toulouse
Pays de Publication	France
Description Matérielle	8 p. ; In-4
Notes	Titre pris au titre de départ. En fin de texte : "Bruno Sabatié. Louise Pigeon. Vaysse." Adresse à l'achevé d'imprimer. Date d'après le texte : "le 1er juin 1831".
Sujet	Droit Droit privé Procès toulousains Successions et héritages Carol (Joseph)
Particularités d'exemplaire	Demi-reliure veau-papier marbré. Dos lisse. Relié dans un recueil de mémoires concernant l'affaire Carol.
Marques de possession	Notes manuscrites en marges (19e siècle). Ancienne collection Pifteau.
Ancien(s) Possesseur(s)	Fernand Pifteau (1865-1942)
Cote	Resp Pf XIX 141 /19
Localisation du document original	Texte numérisé d'après l'exemplaire Res Pf XIX 141/19 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne

Procès toulousains

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