Factum. Carol. syndics. Toulouse. vers 1831. Factum. Sabatié. héritiers. Toulouse. vers 1831.

Vieusseux François (17..-18..)

1831

(Toulouse), (Vieusseux, imprimeur-libraire)

Toulouse

France

33-[1 bl.] p. ; In-4°

A la fin du texte : "M. Cases, substitut de M. le procureur-général. M.e Romiguières, avocat. Tournamille, avoué"
Titre pris au titre de départ.
Date d'après le texte : "acte du 28 octobre 1831"
Adresse à l'achevé d'imprimer.

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Successions et héritages
Carol (Joseph)

Demi-reliure veau-papier marbré. Dos lisse. Relié dans un recueil de mémoires concernant l'affaire Carol.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf XIX 141 /13

Texte numérisé d'après l'exemplaire Res Pf XIX 141/13 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne