Factum. Société civile du Moulin du Bazacle. Toulouse. avant 1806. Factum. Boyer-Fonfrède. Bernard. Toulouse. avant1806.

Société civile du Moulin du Bazacle Toulouse

18-1806

{A Toulouse?], [s.n.]

France

[2]-67-[1 bl.] p. ; In-4

A la fin : "concluent, les regens, et syndic par intérim ; du moulin du Bazacle, signés.
Daté approxativement d'après la date ou le procès s'est déroulé

Droit
Droit privé
Droits sur les eaux
Moulins à eau (Toulouse)
Moulin du Bazacle
Procès toulousains
Boyer-Fonfrède (François-Bernard)

Ex. UT1, BU Arsenal : Res 5749/3: Relié avec différents mémoire sur cette affaire et ses suites Ex. UT1, BU Arsenal : Res 5749/3: Demi reliure toile papier, 20e siècle

Ex. UT1, BU Arsenal : Res 5749/3: Ancienne collection Frix Taillade, acquise en 1906.

Frix Taillade (1820-1901)

Res 5749/3

Texte numérisé d'après l'exemplaire Res 5749/3 de la bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)