Factum. Plohais. Toulouse. 1803 et 1806. Factum. Boyer-Fonfrède. Bernard. Toulouse. entre1803 et 1806. Factum. Société civile du Moulin du Bazacle. Toulouse. entre 1803 et 1806. Factum. Préfet de la Haute-Garonne. Bernard. Toulouse. entre 1803 et 1806.

Astre (avocat ; 17..-18..)
Guérin (avoué ; 17..-18..)

1803-1806

[A Toulouse?], [s.n.]

France

60 p. ; In-4

A la fin : "Monsieur [ ] juge, rapporteur, Monsieur Astre, avocat, Guérin, avoué"
Daté approxativement d'après le mémoire auquel ce texte répond : "Mémoire pour François Bernard Boyer-Fonfréde, ... contre les propriétaires du moulin du Bazacle..., contre le citoyen Plohais ; et contre le... préfet..." Toulouse , Bellegarrigue

Droit
Droit privé
Droits sur les eaux
Moulins à eau (Toulouse)
Moulin du Bazacle
Procès toulousains
Boyer-Fonfrède (François-Bernard)

Ex. UT1, BU Arsenal : Res 5749/2: Relié avec différents mémoire sur cette affaire et ses suites ( Demi reliure toile papier, 20e siècle)

Ex. UT1, BU Arsenal : Res 5749/2: Ancienne collection Frix Taillade, acquise en 1906.

Frix Taillade (1820-1901)

Res 5749/2

Texte numérisé d'après l'exemplaire Res 5749/2 de la bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)