Factum. Lecamus. Susanne-Petronille. Toulouse. vers 1776. Factum. Pijon. Jean-Arnaud-Honoré-Marie-Bernard. Toulouse. vers 1776. Factum. Lecamus. Elisabeth-Gabrielle-Honorée. Toulouse. vers 1776.

Lafage, Jean-François
Dombras, Jean-François

Lafage, Jean-François (Avocat ; 17..-18..?)
Dombras, Jean-François (17..-18..?)

1776

[Toulouse ?], [s.n.]

Toulouse

France

108 p. ; In-4°

A la fin du texte : "Monsieur de Lamote, Rapporteur. Me Lafage, Avocat. Dombras, Procureur." Titre pris au titre de départ. Date d'après dernier texte cité : "arrêt provisoire du 30 juillet 1776" Sig. A-N4, O2 Bandeau et lettrine ornés.

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Successions et héritages

Broché.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 64-1

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 64-1 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)