Factum. Fortic. Guillaume. Toulouse. 1766. Factum. Trubelle. Joseph-Gabriël. Toulouse. 1766. Factum. Trubelle. Antoine. Toulouse. 1766.

Verny, Thomas

Verny, Thomas (Avocat ; 17..-17..)
Reilhes (Procureur ; 17..-18..?)

Douladoure Jean-Joseph imprimeur (1722-1785)

1766

(A Toulouse), (De l'imprimerie de J.J. Douladoure, Ruë Serminieres, vulgo Basse Porterie.)

Toulouse

France

29-[1 bl.] p. ; In-folio

A la fin du texte : "Monsieur De Blanc, Rapporteur.Me Verny, Avocat. Reilhes, Procureur."
Titre pris au titre de départ.
Date selon le factum "Mémoire pour les sieurs Joseph-Gabriel, & Antoine-François Trubelle, freres, négocians de Toulouse. Contre noble Me. Guillaume Fortic, prêtre & curé de Saint Pierre, de la même ville". Adresse à l'achevé d'imprimé.
Sig. [ ]3, B-F2, G3.
Bandeau ornemental.

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Successions et héritages

Détaché d'un recueil, pas de couverture. Pagination manuscrite ancienne (p. 1185 à 1214). Date et adresse de l'imprimeur ajoutées en première page de la main de Fernand Pifteau. Corrections manuscrites et notes en marges du 18ème siècle.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 59-44

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 59-44 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)