Factum. Talansier. Simon. 1756. Factum. Talansier. Marguerite. 1756. Factum. Talansier. Marie. 1756. Factum. Talansier. Antoine. 1756.

Combes, Joseph-François
Demiau, Gabriel

Demiau, Gabriel (Avocat ; 17..-18..?)
Combes, Joseph -François (Procureur ; 17..-17..?)

1756

[s.l.], [s.n.]

11-[1 bl.] p. ; in-folio

A la fin : "Monsieur de Bastard,fils, rapporteur.Me. Demiau, avocat. Combes, procureur"
Titre de départ
La date d'impression est présente dans le bandeau typographique.
Bandeau typographique

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Sociétés civiles et commerciales
Histoire du droit (Toulouse)

Sans reliure et détaché d'un recueil.

Ancienne collection Pifteau

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp PF pl 52-2

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 52-2 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1), consultable en ligne