Factum. Lebret. [vers 1775]. Factum. Causse. [vers 1775].

Douyau (Douyeau), Jean
Finiels, Michel

Douyau, Jean (17..-18..?)
Finiels, Michel (procureur ; 17..-17..?)

1775

[s.l.], [s.n.]

28 p. ; in-folio

A la fin : "Monsieur de Bardy, rapporteur. Me Doyau, avocat. Finiels, procureur" Titre de départ Datation approximative : le dernier acte de la procédure date du 15 juin 1775. Bandeau typographique aux armes royales.

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Mitoyenneté
Histoire du droit (Toulouse)

Sans reliure et détaché d'un recueil. Notes manuscrites anciennes pages 1.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp PF pl A 48-7

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 48-7 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1), consultable en ligne