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Rapport présenté par M. Caze, conseiller a la cour royale…
de Toulouse au nom de la commission chargée d'examiner le projet relatif au régime pénitentaire (1)
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Caze, Adolphe (17..-18..) |
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1845 |
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(Toulouse), (Imprimerie d'Aug. Henult [Hénault]) |
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France |
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53 p. ; 20 cm |
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Titre de départ. En note (1) : liste des membres de la commission (dont H. M. F Legagneur, président de la cour royale de Toulouse) |
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Droit |
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Sans doute détaché d'un recueil, broché, sans couverture |
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Ancienne collection Pifteau |
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Fernand Pifteau (1865-1942) |
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Resp Pf pl B 65-4 |
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Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp pf Pl B 65-4 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1) |
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Droit et sciences juridiques à Toulouse
XIXe siècle
