"Livre de l'ordonnance des donnations et des testamens apartenant a Marie [...]

Titre de forme	Cours manuscrit. Droit. Toulouse. 1739-1740.
Fiche Auteur	Astruc, Anne-Louis
Auteur	Astruc, Louis (1685-1744)
Date de Publication	1741
Adresse	[Toulouse]
Pays de Publication	France
Description Matérielle	[1- 1 bl.]-308-[2 bl]-[1-1 bl.]-438 p. ; in-4
Notes	A la fin de la 1ère partie : "Cette ordonnnace a été registrée au parlement de Paris le 9 mars 1731 et à celui de Toulouse le 14 juillet de la meme année. La présente ordonnance a été dictée par Monsieur d'Astruc l'an mille set cens 39."
Sujet	Droit Droit privé Successions et héritages Enseignement du droit (Toulouse) Donations Histoire du droit (Toulouse)
Particularités d'exemplaire	Les pages sont réglées au crayon. Reliure basane, 18e siècle, dos orné à nerfs
Ancien(s) Possesseur(s)	Marie-Joseph Espigat (17..-17..)
Cote	Ms 141
Localisation du document original	Texte numérisé d'après l'exemplaire Ms 141 , de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne