A la fin de la 1ère partie : "Cette ordonnnace a été registrée au parlement de Paris le 9 mars 1731 et à celui de Toulouse le 14 juillet de la meme année. La présente ordonnance a été dictée par Monsieur d'Astruc l'an mille set cens 39."
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Les pages sont réglées au crayon.
Reliure basane, 18e siècle, dos orné à nerfs
Marie-Joseph Espigat (17..-17..)
Ms 141
Texte numérisé d'après l'exemplaire Ms 141 , de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne