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Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, avec…
un extrait des arrêts notables de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Par M. Tajan, avocat à la cour royale de Toulouse et par M. Curie-Seimbres..., avocat à la même cour. Tome vingtième, contenant les livraisons des mois de janvier.. juin 1830
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Tajan, Bernard-Antoine (1775-1845) – Éditeur scientifique |
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Bellegarrigue F.-G. (1770 ?-18..) |
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1830 |
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Toulouse, De l'imprimerie de Bellegarrigue... |
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Toulouse |
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France |
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482-[1 ] p. ; 21 cm |
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Prend la suite du "Mémorial de jurisprudence des Cours royales du Midi" (du tome 6 au tome 39), qui lui même fait suite, pour le t. 5, au "Mémorial de jurisprudence de la Cour royale de Toulouse". Redevient le "Mémorial de jurisprudence des Cours royales du Midi" , pour les tomes 41 à 44. (1840-1842) ; des tables ont paru en 1826 (t. 1 à 10), 1831 (t. 11 à 20) et 1840 (t. 21 à 40) |
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Droit |
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Demi-reliure basane papier marbré, 19e siècle, dos long orné |
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Ex dono imprimé : "...donné à la bibliothèque de la faculté, le 23 novembre 1866 par M. Delpech..." signé du doyen Chauveau |
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Edouard Delpech (1790-1870) |
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17286 (20) |
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Texte numérisé d'après l'exemplaire 17286 (20) de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1) |
Corpus associés
Droit et sciences juridiques à Toulouse
XIXe siècle
