Titre pris au titre de départ
Texte daté à la fin : "A Rouen, en Parlement, ce 4 juillet 1760,"
Sig. a-C6
Histoire
Histoire du droit
Parlement de Rouen
Impôts (18e siècle)
Dans un recueil de remontrances des parlements de Toulouse et Rouen, et de la cour des comptes de Montpellier
Reliure basane marbrée, 18e siècle, dos orné à nerfs
Texte numérisé d'après l'exemplaire Res Z 4758/7 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)
