Remontrances du parlement de Rouen, au sujet de l'édit du mois de [...]

Auteur	France, Parlement de Rouen
Date de Publication	1760
Adresse	[Rouen], [s.n.]
Lieu de Publication	Rouen
Pays de Publication	France
Description Matérielle	42 p. ; in-12
Notes	Titre de départ : "Très-humbles et tres-respectueuses... Texte daté à la fin : "Fait à Rouen en Parlement le 10 Mai 1760," Sig. A12, B9
Sujet	Histoire Histoire du droit Parlement de Rouen Impôts (18e siècle)
Particularités d'exemplaire	Dans un recueil de remontrances des parlements de Toulouse et Rouen, et de la cour des comptes de Montpellier Reliure basane marbrée, 18e siècle, dos orné à nerfs
Marques de possession
Cote
Localisation du document original	Texte numérisé d'après l'exemplaire Res Z 4758/6 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)

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