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Esprit et conférences des lois d'intérêt général qui ont…
été rendues depuis la Restauration ou qui seront rendues à l'avenir ; contenant le précis historique de la législation qui a précédé le projet de chacune de ces lois ; l'exposé des motifs et les rapports des commissions des chambres législatives... par MM. Tajan, auteur du Mémorial de jurisprudence, Adolphe Caze et Camille Messine, avocat à la cour royale de Toulouse. Session de 1826 [-1827]
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Tajan, Bernard-Antoine (1775-1845) |
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Douladoure Jean-Matthieu (1765-1858) |
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1826-1827 |
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A Toulouse, chez J.n-M.eu Douladoure... |
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France |
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3 parties (360 ; 496 ; 675 p). ; In-8 |
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Les livraisons 1 à 4 concernent la session de 1826, 5 à 7 la session de 1827. Les numéros des livraisons sont indiqués sur la couverture imprimée. La parution de la 1ère partie sur les successions a été interrompue après la 1ère livraison pour faire paraître la partie sur les indemnités des colons (2e et 3e livraison). Elle reprend à la 4e livraison. Souscriptions à Toulouse chez Devers et à Paris au bureau du Journal du Palais. |
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Quérard, La France littéraire, t. IX, p. 328 |
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Droit |
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Broché, couvertures imprimées, 19e siècle |
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Certains volumes portent la signature d'Adolphe Caze ou Camille Messine au verso de la couverture. Cachet "Faculté de droit de Toulouse", aux fleurs de lys |
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15805 |
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Texte numérisé d'après l'exemplaire 15805 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), projet de loi sur les successions, tome 1 Projet de loi sur l'indemnité, tome 2 Code forestier, tome 3 |
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Droit et sciences juridiques à Toulouse
XIXe siècle
