Factum. Bernard. noble de. Factum. Maffre. seigneur de Lastens.

Bernard (noble de ; 17..-17..)
Martin, E. (procureur ; 17..-17..)

Baour Jean-Florent (1724-1795)

1769

A Toulouse, De l'imprimerie de Jean-Florent Baour, seul imprimeur juré de l'université, à l'ancienne maison professe

Toulouse

France

[3, 1bl.] p. ; in-folio

Querelle de procédure autour d'un héritage Titre de départ. Signé: "Monsieur de Lespinasse, rapporteur. E. Martin, procureur" Daté d'après le texte. Adresse tirée de l'achevé d'imprimer. Bandeau gravé sur bois

Droit
Histoire du droit (Toulouse)
Procès toulousains

En feuille. Détaché d'un recueil

Fonds Pifteau

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 59-16

Texte numérisé d'après l'ex. Resp Pf Pl 59-16 de la Bibliothèque universitaire de Toulouse 1, consultable en ligne