Factum. Bernard. noble de. 1768. Factum. Maffre. seigneur de Lastens. 1768.

Martin, Pierre E.

Bernard (noble de ; 17..-17..)
Martin, Pierre E. (procureur ; 17..-17.. ?)

Baour Jean-Florent (1724-1795)

1768

(A Toulouse), (De l'imprimerie de Jean-Florent Baour, seul imprimeur juré de l'université, à l'ancienne maison professe)

Toulouse

France

[3, 1bl.] p. ; in-folio

Querelle de procédure autour d'un héritage
Titre de départ. A la fin: "E. Martin, procureur" (Monsieur de Lespinasse, rapporteur. )
Daté d'après le texte. Adresse tirée de l'achevé d'imprimer
Bandeau gravé sur bois

Droit
Histoire du droit (Toulouse)
Procès toulousains

En feuille. Détaché d'un recueil

Fonds Pifteau

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf Pl A59/15

Texte numérisé d'après l'ex. Resp Pf Pl 59-15 de la Bibliothèque universitaire de Toulouse 1, consultable en ligne