Observations des Tribunaux de cassation et d'appel, des Tribunaux et [...]

Imprimeur-libraire	Imprimerie de la République 1795-1804
Date de Publication	1803
Adresse	A Paris, De L'Imprimerie de la République
Lieu de Publication	Paris
Pays de Publication	France
Description Matérielle	2 tomes en 3 vol. ; in-4
Sujet	Droit Code de commerce
Particularités d'exemplaire	Demi-reliure basane papier, 19e siècle, dos long orné "Faculté de droit".
Cote	Res 4395
Localisation du document original	Texte numérisé d'après l'exemplaire Res 4395, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne, tome 1 Tome 2 Tome 3

Corpus