Des excuses légales et des faits justificatifs en matière criminelle

Auteur	Rouquette, Théophile (18..-....) Faculté de droit Toulouse ; 1805-1896 – Organisme de soutenance
Collaborateur	Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance
Date de Publication	1866
Adresse	Toulouse, Typographie de Bonnal et Gibrac
Pays de Publication	France
Description Matérielle	1 vol. (190 p.) ; 21 cm
Notes	La thèse porte : Toulouse : Typographie de Bonnal et Gibrac (44 rue Saint-Rome), 1866
Sujet	Droit Droit pénal Circonstance atténuante Faits justificatifs Enseignement du droit (Toulouse)
Particularités d'exemplaire
Marques de possession
Cote	21543
Localisation du document original	Document numérisé d'après l'exemplaire 21543, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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