Arrest de la cour de parlement, du cinq septembre mil sept cent soixante [...]

Titre de forme	Acte. Parlement de Toulouse. 1766. 0905
Auteur	France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Imprimeur-libraire	Pijon Veuve de Bernard imprimeur-libraire (1722-1779)
Date de Publication	1766
Adresse	A Toulouse, de l'imprimerie de la veuve de M.e Bernard Pijon, avocat, seul imprimeur du Roi & de la Cour, place Royale. [1766]
Lieu de Publication	Toulouse
Pays de Publication	France
Description Matérielle	4 p. ; in-4
Notes	Titre de départ en l'absence de page de titre Adresse à l'achevé d'imprimer. Acte daté du 5 septembre 1766 Bandeau typographique aux armes royales ou gravé sur bois, lettre ornée gravée sur bois Sig. A2
Sujet	Droit Chasse Port d'armes Parlement de Toulouse (arrêts)
Particularités d'exemplaire	Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl A 127-6. Broché, sans couverture d'origine. Timbre fiscal estampillé ""GEN DE TOULOUZE EXTRAORDI"" (généralité de Toulouse).
Marques de possession	Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl A 127-6. Ancienne collection Pifteau, placée dans une chemise cartonnée intitulée "Chasse et pigeonniers" étiquetée "29 avec 7 autre brochures sur le même thème
Ancien(s) Possesseur(s)	Pifteau, Fernand (1865-1942)
Cote	Resp Pf pl A 127-6
Localisation du document original	Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 127-6, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

Arrêts du parlement de Toulouse

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