Des conditions impossibles contraires aux lois et aux…
moeurs : dans les dispositions à titre gratuit, soit par acte de dernière volonté, en droit romain et en droit français

Massol, Auguste (17..-....)
Faculté de droit Toulouse ; 1805-1896 – Organisme de soutenance

Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance

1867

Toulouse, Imprimerie Pradel & Blanc

France

1 volume (142 pages) ; 23 cm

La thèse porte : Toulouse : Imprimerie Pradel & Blanc, (6 Rue des Gestes), 1867

Droit
Droit comparé (droit romain et droit français)
Conditions (droit)
Donations
Legs
Enseignement du droit (Toulouse)

T95

Document numérisé d'après l'exemplaire T95, de la Bibliothèque universitaire Garrigou (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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