Factum. Commune de Juzet. Maire de. [1829 ?]. Factum. Commune de Montauban de Luchon. Maire de. [1829 ?].

Carles, Auguste

Carles, Auguste (1762-1837)
Desquerre (avoué ; 17.. ?18..)

1829

Toulouse. Imprimerie de J.-M. Corne, rue Pargaminières, n° 84.[1829 ?]

Toulouse

France

12 p. ; in-4

Conflit entre les communes de Montauban de Luchon et de Juzet (Haute-Garonne) sur les droits de propriété de bois
Titre de départ ; A la fin : "Monsieur Pech, conseiller, rapporteur. M.e Carles, avocat. M.e Desquerre, avoué.".
Adresse à l'achevé d'imprimer. Daté d'après une note manuscrite sur l'exemplaire Resp Pf XIX 44/6 de la BU de l'Arsenal (UT Capitole)

Droit
Procès (Haute-Garonne)
Droits de propriété
Histoire locale (Montauban de Luchon, Haute-Garonne)
Histoire locale (Juzet, Haute-Garonne)

Dans un recueil de plusieurs factums sur des affaires similaires ; demi-reliure, dos lisse orné, 19e siècle Quelques corrections manuscrites

Ancienne collection Pifteau

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf XIX 42/6

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XIX 42/6, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.