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Arrest de reglement de la Cour de Parlement de Toulouse,…
qui enjoint aux consuls des villes, dont la justice appartient au Roi, dans lesquelles il n'y a point d'auditoire pour l'administration de la justice, d'ouvrir les portes des Hôtels de Villes ou maisons communes. Du 15 janvier 1722. Extrait des registres de Parlement
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Acte. Parlement de Toulouse. 1722. |
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France, Parlement de Toulouse |
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Lecamus Claude-Gilles imprimeur-libraire (1677?-1752) |
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1722 |
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A Toulouse, chez Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi & de la Cour [1722?] |
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Toulouse |
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France |
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3-[1 bl.] p. ; in-4 |
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Titre de départ en l'absence de page de titre. |
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Droit |
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Reliure basane, dos à nerfs (18e siècle). Relié dans un receuil d'une centaine de documents concernant le Parlement de Toulouse. Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 74-14. Broché, sans couverture d'origine. Pagination manuscrite ancienne (p. 19 à 21) |
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Ancienne collection Frix Taillade, acquise en 1906. Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 74-14. Ancienne collection Pifteau, placé avec 42 autres brochures dans une chemise numérotée I avec une étiquette listant le contenu : administration-impôts-capitation-maires et officiers municipaux-administrations des villes et bourgs-établissement d'une administration dans la Haute-Guienne-registres de baptêmes-finances |
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Frix Taillade (1819-1901) |
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Res 34239/34 |
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Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 74-14, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne. |
Corpus associés
Droit et sciences juridiques à Toulouse
Arrêts du parlement de Toulouse
